Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription aux offres payantes de la plateforme Kwoji par toute organisation professionnelle (« le Client ») auprès de Kwoji (« l'Éditeur »). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation, qui restent applicables à l'usage de la Plateforme. La souscription vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Les offres s'adressent exclusivement à des professionnels.

2. Offres et tarifs

Les tarifs sont libellés en euros ou en dollars des États-Unis. La devise applicable est déterminée par la localisation de l'organisation du Client, telle qu'elle résulte du fuseau horaire renseigné dans son espace d'administration : l'euro pour les organisations situées dans la zone euro, le dollar des États-Unis pour toutes les autres. Pour les organisations dont la devise locale figure sur la grille publiée par l'Éditeur, les tarifs sont libellés dans cette devise, dérivés du tarif en dollars des États-Unis par une conversion arrêtée par l'Éditeur et révisée périodiquement ; à défaut, les tarifs en dollars des États-Unis s'appliquent. La devise ainsi déterminée s'applique à l'ensemble de l'abonnement et ne peut être modifiée en cours d'abonnement ; en changer suppose de résilier puis de souscrire à nouveau. La facturation annuelle du palier Illimité s'entend 4 788 € HT ou 7 188 $ HT par an selon la devise applicable. Les tarifs s'entendent hors taxes, TVA ou toute taxe de vente applicable en sus, au taux en vigueur. Le nombre de membres facturé correspond aux profils actifs de l'organisation. Chaque organisation peut activer, une seule fois et depuis son espace d'administration, un essai complet du palier Standard d'une durée de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire. L'essai débute à son activation ; à l'expiration, l'organisation retombe automatiquement sur le palier Free si aucune souscription n'est intervenue, sans interruption de compte ni facturation. Si, à ce retour au palier Free, le nombre de profils actifs excède le plafond de ce palier, les profils restent actifs et l'accès aux jeux est maintenu, mais l'enregistrement des scores est suspendu tant que l'effectif n'est pas ramené sous le plafond ou qu'un palier adapté n'est pas souscrit.

3. Commande

Souscription en ligne (paliers Standard et Illimité). Le propriétaire de l'organisation souscrit directement depuis l'espace d'administration de la Plateforme, rubrique « Abonnement », et règle par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Le palier Standard se souscrit à la périodicité choisie — mensuelle ou annuelle ; le palier Illimité se souscrit en facturation annuelle uniquement. La commande est ferme à la validation du paiement ; le palier souscrit est activé dès la confirmation transmise par le prestataire.

Passage du palier Standard au palier Illimité. Le propriétaire d'une organisation déjà abonnée au palier Standard fait évoluer son abonnement en cours depuis la même rubrique « Abonnement », sans souscrire un second abonnement. La différence de prix est facturée au prorata de la période en cours, sur le moyen de paiement enregistré, et le palier Illimité prend effet dès l'acceptation du paiement. Si l'organisation bénéficie encore de son essai gratuit, aucune somme n'est prélevée avant l'échéance de cet essai ; le nouveau tarif s'applique à compter de cette échéance. Le retour du palier Illimité vers le palier Standard n'est pas automatisé : il s'obtient par demande écrite dans les conditions ci-dessous.

Souscription sur demande (devis, règlement par virement). Quel que soit le palier, le règlement par virement sur facture — de même que tout besoin d'un devis préalable — s'obtient par demande écrite à [email protected] : l'Éditeur établit un devis précisant le palier, le nombre de membres, la période et le prix, puis met en place l'abonnement correspondant, facturé à échéance de 30 jours. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis par le Client (signature ou accord par e-mail), et l'activation du palier intervient à réception de cet accord, sans attendre le paiement de la première facture.

4. Facturation et paiement

Paiement par carte (souscription en ligne).

• Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les pages sécurisées de ce prestataire : l'Éditeur ne voit ni ne conserve le numéro de carte du Client.
• Prélèvement à la souscription, puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l'option choisie). L'abonnement est à renouvellement automatique tant qu'il n'est pas résilié (voir article 6). Chaque facture est mise à disposition du Client par e-mail et depuis le portail de facturation.
• Le nombre de sièges facturés suit le nombre de profils actifs de l'organisation, constaté quotidiennement. Les sièges ajoutés en cours de période sont facturés au prorata à l'échéance suivante ; les sièges retirés réduisent la facturation des périodes suivantes et ne donnent pas lieu à avoir au titre de la période en cours.
• En cas d'échec de prélèvement, l'accès au palier souscrit est maintenu pendant les tentatives de relance menées par le prestataire de paiement. À l'issue de ces relances, si la situation n'est pas régularisée, l'abonnement est résilié et l'organisation retombe sur le palier Free, sans indemnité de part ni d'autre.

Paiement par virement (facture).

• Facturation à la souscription puis à chaque échéance, par facture adressée par e-mail, payable par virement bancaire à 30 jours date de facture.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable : des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi que l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 € par facture (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Ces dispositions sont propres au règlement sur facture ; elles ne s'appliquent pas au paiement par carte, dont l'échec est traité au paragraphe précédent.
• En cas d'impayé persistant après relance, l'Éditeur peut ramener l'organisation au palier Free jusqu'à régularisation, sans indemnité.

5. Évolution du nombre de membres

En souscription en ligne, l'ajustement est automatique et décrit à l'article 4 : rien n'est à demander. Pour un abonnement réglé sur facture, si le nombre de profils actifs dépasse durablement le volume souscrit, l'Éditeur et le Client ajustent la souscription à l'échéance suivante — ou en cours de période d'un commun accord, au prorata. Le passage à un palier supérieur ou inférieur se fait dans les mêmes conditions.

6. Durée, renouvellement, résiliation

La souscription court pour la période choisie (mois ou année) et se renouvelle tacitement pour une durée identique.

Souscription en ligne : le Client résilie à tout moment, sans préavis ni justification, depuis le portail de facturation accessible dans l'espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — le service reste ouvert jusque-là, et les sommes déjà réglées au titre de cette période ne donnent lieu à aucun remboursement au prorata.

Abonnement réglé sur facture : la dénonciation se fait par écrit, par l'une ou l'autre des parties, au plus tard 15 jours avant l'échéance.

Dans les deux cas, à la résiliation, l'organisation retombe sur le palier Free : les comptes, profils et historiques sont conservés, seules les fonctionnalités payantes sont désactivées. Si le nombre de profils actifs excède alors le plafond du palier Free, aucun profil n'est désactivé d'office et l'accès aux jeux est maintenu, mais l'enregistrement des scores est suspendu tant que l'effectif n'est pas ramené sous le plafond ou qu'un palier adapté n'est pas souscrit. Les sommes facturées au titre de la période en cours restent dues.

7. Droit de rétractation

Les offres étant réservées aux professionnels et l'essai gratuit de 30 jours, que toute organisation peut activer avant de commander, permettant d'éprouver le service, le droit de rétractation des consommateurs n'est pas applicable.

8. Responsabilité

L'Éditeur fournit la Plateforme avec une obligation de moyens, dans les conditions de disponibilité décrites aux CGU. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

L'Éditeur traite les données des membres du Client dans les conditions de la Politique de confidentialité, en qualité de responsable du traitement pour le fonctionnement de la Plateforme.

10. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.